Conséquences du caractère incomplet de l'étude d'impact jointe au dossier de demande d'autorisation pour l'exploitation d'une station d'épuration

Le jeudi 16 mars 2017 à 08h 18 par HSEVigilance

Installations industrielles / Industrial Installations

Extrait : Etude d'impact et étude de danger / Impact Assessment Studies Dans un arrêt du 24 février 2017, la Conseil d'Etat juge incomplète l'étude d'impact jointe à un dossier de demande d'autorisation d'exploitation d'une station...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus