Conseil supérieur des gens de mer : publication d'un rectificatif

Le mardi 24 avril 2012 à 08h 20 par HSEVigilance

Eau

 

Extrait : Eaux de la mer Un rectificatif à l'arrêté du 19 mars 2012 pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2011-2109 du 30 décembre 2011 portant création du Conseil supérieur des gens de mer a été publié au JO du 21...

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