Conseil national de la mer et des littoraux : abrogation d'une disposition organisant le secrétariat

Le mardi 06 mai 2014 à 08h 49 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage

Extrait : Littoral Le décret n° 2014-447 du 30 avril 2014  supprime une disposition de l'article 43 de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral (dite "loi Littoral"),...

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