Conseil Environnement: espèces invasives et protection des sols

Le 29 juin 2009 par Sabine Casalonga
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Le Conseil Environnement du 25 juin a adopté des conclusions sur le plan d’action pour la biodiversité et la future stratégie de lutte contre les espèces invasives mais n’est pas parvenu à trouver un accord sur le projet de directive sur les sols.

Le Conseil a émis une opinion relative à l’évaluation à mi-parcours de la mise en œuvre du plan d’action européen pour la biodiversité. L’UE s’est fixé comme objectif de stopper le déclin de la biodiversité d’ici 2010, mais la Commission a récemment prévenu qu’il ne pourrait pas être atteint. Dans ce contexte, le Conseil presse les Etats membres et la Commission de compléter la partie terrestre du réseau Natura 2000 d’ici 2010 et de finaliser sa partie maritime d’ici 2012. En vue d’une participation active de l’UE dans les négociations internationales sur le futur plan stratégique de la Convention sur la biodiversité (CBD), les ministres des 27 soulignent la nécessité d’élaborer d’ici fin 2009 des principes stratégiques clés ainsi qu’une vision pour la biodiversité au-delà de 2010. Par ailleurs le Conseil Environnement a réitéré le besoin d’une action rapide et efficace pour lutter contre la déforestation.

Le Conseil a par ailleurs appelé la Commission à préparer d’ici 2010 une stratégie de lutte contre les espèces invasives exogènes. Les coûts associés aux impacts des espèces invasives sur la biodiversité, l’économie et la santé sont estimés à plus de 12,7 milliards par an dans l’UE.

La volonté de la France que soit créé un «Giec de la biodiversité» au plus tard en 2010, a également été rappelée, souligne le Meeddm (1) dans un communiqué. Enfin concernant le projet de règlement sur le commerce de bois illégal, la France a indiqué «qu’elle contribuera activement aux efforts permettant un aboutissement rapide des négociations».

Sans surprise, aucun accord politique n’a été trouvé sur le projet de directive sur la protection des sols. Proposé par la Commission en 2006, ce projet de directive ambitionne de prévenir et protéger les sols contre diverses menaces (érosion, salinisation, perte de matière organique, acidification) mais aussi d’identifier et de décontaminer les sols pollués. Depuis cette date, aucun accord entre Etats membres n’a toutefois pu être trouvé. Début 2009, un nouveau texte de compromis a été élaboré mais sans qu’à nouveau une majorité qualifiée se dégage. Bien que la plupart des délégations considèrent qu’une telle directive cadre sur le sol est nécessaire, plusieurs d’entre elles restent sceptiques sur le texte proposé et questionnent sa conformité avec le principe de subsidiarité ou son rapport coût-efficacité. Parmi les points de divergence figurent la question du changement d’usage des sols pollués, l’intégration de la protection des sols dans d’autres réglementations et la définition des zones prioritaires. L’inventaire des sols contaminés demeure la question la plus débattue en raison des implications financières associées.

Concernant les produis chimiques, le Danemark a demandé que le risque d’effets combinés des substances chimiques (effet «cocktail»), incluant les perturbateurs endocriniens, soit intégré dans la législation européenne.

(1) Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer


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