Conseil Energie: surtout ne pas légiférer!

Le 09 juin 2006 par Enerpresse
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Les ministres européens de l'Energie, réunis à Luxembourg le 8 juin, ont clairement exprimé leur réticence à de nouvelles propositions législatives. Dans les conclusions qu'ils ont adoptées sur le fonctionnement du marché intérieur du gaz et de l'électricité, ils recommandent plutôt la réflexion, la coopération et les voies non réglementaires.

Le Conseil affirme pourtant qu'une «véritable dissociation des activités de réseau est nécessaire». Il demande aussi d'améliorer le fonctionnement des instruments de flexibilité sur le marché du gaz (accès aux capacités de stockage et aux réseaux) et prône le «réseau unique» à travers l'harmonisation des règles de fonctionnement des réseaux électriques et les méthodes de gestion des congestions. Pour ce qui concerne les contrats à long terme, le Conseil préconise d'établir un «mécanisme équilibré qui renforcera la concurrence sur le marché intérieur, répondra aux préoccupations en matière de transparence et préservera les incitations à l'investissement et la sécurité d'approvisionnement».

La Russie en a pris pour son grade à cause du «risque d'abus de position de force sur le marché que fait peser la dépendance vis-à-vis d'un seul fournisseur». La solution: «mettre les fournisseurs extérieurs en concurrence» et «mettre en place un cadre précis de règles applicables aux échanges». La recherche de la réciprocité en matière d'investissement et d'accès au marché est actuellement au coeur de la réflexion sur les relations avec la Russie.

Les ministres ont aussi adopté des conclusions sur la biomasse, utilisable dans trois domaines: le chauffage et la climatisation, la production d'électricité et les transports. Pour eux, il faut une approche intégrée (environnement, emploi, agriculture, gestion des déchets) et équilibrée (coût/efficacité, usages énergétiques/non énergétiques et production intérieure et importations), mais aussi donner la flexibilité aux Etats membres pour favoriser tel ou tel type de biomasse.




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