Conseil économique et social: le nombre de conseillers environnementaux enfin annoncé

Le 07 septembre 2009 par Victor Roux-Goeken
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Le nombre de conseillers environnementaux qui pourraient siéger au Conseil économique, social et environnemental (CESE) est enfin connu! Ces «membres au titre de la protection de la nature et de l’environnement» pourraient être 33, selon le projet de loi organique publié jeudi 3 septembre sur le site de l’Assemblée nationale (1). Il avait été présenté en Conseil des ministres le 25 août dernier par le Premier ministre François Fillon (2).

Ce projet de loi répond notamment à une attente des associations environnementales présentes au Grenelle de l’environnement, ainsi qu’à un engagement de ces Etats généraux: la troisième assemblée de la République devait être «verdie» et rajeunie pour répondre aux problèmes – entre autres environnementaux – de l’époque.

La publication du projet de loi n’a pas été sans mal. Devenu «environnemental» au moment de la révision constitutionnelle de juillet 2008 (3), le Conseil économique et social devait encore mériter son nouveau nom. Comment faire sans mécontenter des représentants de catégories professionnelles surreprésentées (les agriculteurs, par exemple) ni faire exploser le nombre de 233 conseillers fixé par la Constitution pour ne pas porter atteinte à la crédibilité d’une institution déjà souvent remise en cause? (4)

Il aura fallu deux rapports –du député UMP Bertrand Pancher (5) et du président du Pôle emploi Dominique-Jean Chartier (4)– pour que le gouvernement décide… de ne pas agir. Manquant alors de temps pour faire passer un projet de loi organique devant le Parlement, il a fait prolonger d’un an maximum le mandat des conseillers (6), avant de publier l’actuel projet de loi.

Outre le verdissement, le CESE pourrait aussi être rajeuni –la limite d’âge passant de 25 à 18 ans–, féminisé, et voir le nombre de mandats limité à deux. Et aux côtés des deux pôles traditionnels –vie économique et dialogue social, vie associative et cohésion sociale et territoriale– figurera le pôle environnemental. Ses 33 membres se partageront en 18 représentants des associations et fondations agissant dans le domaine de la protection de l’environnement et 15 personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence en matière d’environnement et de développement durable.

Bientôt réglée, la question de la représentativité des associations environnementales au sein du CESE? Oui, sous réserve que les parlementaires adoptent en l’état le projet de loi organique du gouvernement…

(1) Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
(2) Dans le JDLE «Le CESE en Conseil des ministres»
(3) Dans le JDLE «Révision de la Constitution: petits plus pour l’environnement»
(4) Dans le JDLE «Le Conseil économique et social n’aura-t-il d’environnemental que le nom?»
(5) Dans le JDLE «Représentativité des ONG: premières propositions»
(6) Dans le JDLE «Le CESE se donne un an pour verdir»


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