Conseil des ministres du 8 février 2012 : loi de finances rectificative, urbanisme, aménagement du territoire et protection du patrimoine

Le vendredi 10 février 2012 à 08h 19 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique Lors du Conseil des ministres du 8 février 2012, ont notamment été examinés un projet de loi de finances rectificative pour 2012, ainsi qu'un projet de loi relatif à la majoration des droits à construire. Par...

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