Conseil des ministres du 8 février 2012 : loi de finances rectificative, urbanisme, aménagement du territoire et protection du patrimoine

Le vendredi 10 février 2012 à 08h 19 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique Lors du Conseil des ministres du 8 février 2012, ont notamment été examinés un projet de loi de finances rectificative pour 2012, ainsi qu'un projet de loi relatif à la majoration des droits à construire. Par...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus