Conseil des ministres du 7 décembre 2011 : projet de loi ratifiant la transposition de directives et point relatif à la recherche en France

Le jeudi 08 décembre 2011 à 16h 18 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique Lors du Conseil des ministres du 7 décembre 2011, la ministre en charge de l'écologie a présenté le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives...

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