Conseil des ministres du 4 mai 2011 : Code de l'énergie, plan d'action pour le milieu marin et simplification du droit.

Le jeudi 05 mai 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

PRINCIPES ET POLITIQUES

Extrait : Politique Lors du Conseil des ministres du 4 mai 2011, la ministre chargée de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique a présenté une ordonnance portant codification de la partie législative du Code de...

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