Conseil des ministres du 31 août 2011 : vers la création de l'Agence nationale des voies navigables

Le jeudi 01 septembre 2011 à 17h 22 par HSEVigilance

Urbanisme et construction

Extrait : Infrastructures de transport Lors du Conseil des ministres du 31 août 2011, la ministre en charge de l'écologie a présenté un projet de loi relatif à l’Agence nationale des voies navigables. Il a été enregistré à la...

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