Conseil des ministres du 25 janvier 2012 : Code forestier, logements sociaux, coopération environnementale et nomination du secrétaire général de la mer

Le vendredi 27 janvier 2012 à 07h 36 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique Lors du Conseil des ministres du 25 janvier 2012, ont notamment été examinées une ordonnance relative à la recodification du Code forestier en application de la loi du n° 2010-874 27 juillet 2010 de modernisation de...

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