Conseil des ministres du 21 juillet 2010 : attributions du ministre de l’Espace rural et de l’aménagement du territoire et fonctions des garde-côtes

Le jeudi 22 juillet 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique                                        Lors de Conseil des ministres du 21 juillet 2010, le Premier ministre a présenté un décret modifiant le décret n° 2009-828 du 3 juillet 2009...

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