Conseil des ministres du 20 avril 2011 : projet de loi ratifiant des ordonnances relatives à la gestion des déchets

Le jeudi 21 avril 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

DÉCHETS

Extrait :   Collecte, tri, traitement, élimination   Lors du Conseil des ministres du 20 avril 2011, le ministre de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance...

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