Conseil des ministres du 19 janvier 2011 : ordonnance relative à la codification de la partie législative du Code minier et projet de ratification de l’ordonnance relative à la partie législative du Code des transports

Le jeudi 20 janvier 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique Lors du Conseil des ministres du 19 janvier 2011, le ministre chargé de l’industrie a présenté une ordonnance portant codification de la partie législative du Code minier. Par ailleurs, le Conseil des ministres a étudié...

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