Conseil des ministres du 16 juin 2010 : ordonnance relative à la réforme de l'hôpital, protection des forêts contre l'incendie et plateforme internationale sur la biodiversité

Le vendredi 18 juin 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique     Lors du Conseil des ministres du 16 juin 2010, les ministres ont examiné le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l’article...

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