Conseil des ministres du 15 septembre 2010 : adaptation de la législation en matière de santé, de travail et de communications électroniques, réforme de l'accession à la propriété et accélération de l'adoption des PPRT

Le jeudi 16 septembre 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique Lors du Conseil des ministres du 15 septembre 2010, le ministre de la Santé et des sports a présenté un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne...

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