Conseil des ministres du 14 septembre 2011: ordonnance sur les énergies renouvelables et les biocarburants

Le jeudi 15 septembre 2011 à 16h 59 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique Lors du Conseil des ministres du 14 septembre 2011, la ministre en charge de l'écologie a présenté une ordonnance qui transpose les directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du 23 avril 2009, relatives à la promotion de...

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