Conseil des ministres du 13 janvier 2011 : communications relatives au bonus-malus automobile et à l'application des lois

Le jeudi 13 janvier 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique Lors du Conseil des ministres du 13 janvier 2011, les ministres chargés de l'environnement et de l’industrie ont présenté une communication relative à l’évolution du bonus-malus automobile. Ainsi le niveau ...

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