Conseil des ministres du 12 octobre 2011 : redevances aéroportuaires, produits pharmaceutiques, mandat sanitaire et pêche

Le jeudi 13 octobre 2011 à 17h 17 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique Lors du Conseil des ministres du 12 octobre 2011, la ministre chargée de l'écologie a présenté une ordonnance relative aux redevances aéroportuaires. Par ailleurs, le Conseil des ministres a examiné trois projets de...

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