Conseil de l'UE : non opposition à plusieurs projets de textes

Le jeudi 14 mars 2013 à 09h 02 par HSEVigilance

Principes et politiques

 

Extrait : Politique Lors de sa 3231e session du 11 mars 2013, le Conseil de l'Union européenne (UE) réuni en sa formation Affaires générales, a adopté une position favorable au projet de modification de l'annexe II de la directive...

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