Conseil de défense écologique : les transports polluants vont payer… un peu

Le 09 juillet 2019 par Victor Miget
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Les ballons ne seront pas (encore) taxés.
Les ballons ne seront pas (encore) taxés.
VLDT

Ce mardi 9 juillet, le Conseil de défense écologique s’est réuni pour la seconde fois depuis sa création. Au menu: écotaxe sur les vols au départ de la France, réduction du remboursement partiel du gasoil du transport routier et Convention citoyenne pour la transition écologique.

 

«Make our planet great again». Le Conseil de défense écologique (CDE) y travaille. Le ministre de la transition écologique, François de Rugy, a expliqué, lors d'une conférence de presse mardi, qu'il s'agissait de passer à «une phase qui implique plus directement les citoyens dans leur vie de tous les jours.» Lors de ce second rendez-vous, l'accent a donc été mis sur les transports et la Convention Citoyenne pour la transition écologique.

Une écocontribution sur certains vols

Et il a surtout été question d'avions et de camions. La ministre des transports, Elisabeth Borne, a annoncé la mise en place d'une écocontribution sur les billets d'avion à partir de 2020. «Depuis des mois s'exprime un sentiment d'injustice chez nos concitoyens sur la fiscalité du transport aérien.» Rappelant que l'Hexagone s'est engagé sur la voie de la taxation du transport aérien et qu'il y avait urgence. Elle concernera tous les vols au départ de la France. A hauteur de 1,50 euro sur les vols intérieurs et intra-européens en classe éco, de 9 euros pour les vols en classe affaire, de 3 euros pour les vols en classe éco hors UE et jusqu'à 18 euros pour les vols hors UE en classe affaire. Le montant total de ce prélèvement à partir de 2020 représentera 180 millions d’euros. Cette somme sera affectée au financement d'infrastructures de transport. Préférentiellement ferroviaires, indique-t-on à l’Elysée.

l'outre-mer épargné

«La taxe ne s'appliquera pas aux vols avec correspondance, ni à ceux vers et au départ de la Corse et outre-mer, ni sur les liaisons d'aménagements du territoire». Car il s’agit là d’enjeux de désenclavement et de continuité territoriale «pour lesquels le transport aérien est incontournable», justifie la ministre. Et de rappeler que le gouvernement accompagnera le secteur pour accélérer le déploiement des biocarburants et de technologies moins polluantes que la combustion du kérosène.

A la question de savoir pourquoi ces engagements n’ont pas été pris dans le cadre de la Loi d'orientation des mobilités (LOM), et sa multitude d'amendements proposant de taxer les avions, la ministre explique: «Nous avons voulu prendre le temps d'examiner les conséquences de toutes ces différentes mesures …) Nous voulions arrêter le dispositif le mieux adapté». C'est chose faite. De son côté, François de Rugy rappelle que la France continue de militer pour une plus grande contribution du secteur aérien à la réduction des émissions de gaz à effet de serre à l'échelle européenne.

Moins 2 centimes pour les camions

Autre secteur qui devrait mettre la main au porte-monnaie : le transport routier. À partir de 2020, «le remboursement partiel dont bénéficie le transport routier de marchandises sur le gazole sera réduit de deux centimes par litre, ce qui représente une contribution de 140 millions d'euros en année pleine.» L'intégralité de cette contribution rejoindra les coffres de l'Agence de financement des infrastructures. A moins, bien sûr, que  le lobbying que commence à organiser la Fédération nationale des transports routiers (FNTR) ne paie. 

150 citoyen en première ligne (verte)

Ce conseil de sécurité écologique a enfin été l'occasion de revenir sur l'avancement de la Convention citoyenne pour la transition écologique. L'assemblée, qui sera composée de 150 Français tirés au sort devra, après six mois de labeur, sélectionner les solutions les plus efficaces et les plus acceptables pour lutter contre le réchauffement climatique. 

Un comité de gouvernance et d'organisation, constitué depuis une semaine, planche déjà sur les critères de sélection du panel, afin qu'il soit le plus représentatif possible de la société française. Un comité de garants composé de trois personnes sera nommé par les présidents de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique social et environnemental dans les prochains jours. Les travaux devraient commencer en septembre et s'achever entre janvier et février 2020. Les mesures retenues seront par la suite transcrites sous la forme de décret, de loi. Elles pourraient aussi faire l’objet d’un référendum.

 

 



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