Conseil d'Etat : publication d'un rapport public concernant le droit de l'eau

Le mercredi 16 juin 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Eau

Extrait : Eaux continentales Le 4 juin 2010, le Conseil d'Etat a publié un rapport public intitulé "L'eau et son droit". Ce rapport présente une vue d'ensemble de l'état actuel de la législation et des problématiques juridiques...

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