Conseil Agriculture: adoption du bilan santé de la Pac

Le 21 janvier 2009 par Sabine Casalonga
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Lundi 19 janvier, lors de la réunion du Conseil, les ministres européens chargés de l’agriculture ont adopté, à la majorité qualifiée, le paquet législatif relatif au bilan santé de la politique agricole commune (Pac) (2003-2013).

Les 27 ministres avaient trouvé un accord sur ce bilan le 20 novembre dernier (1). Parmi les mesures phares, une hausse de financement pour les programmes dédiés au développement rural et aux «nouveaux défis» (lutte contre le changement climatique, énergies renouvelables, gestion de l’eau, protection de la biodiversité) est prévue. La Commission dressera un rapport d’évaluation du bilan de santé d’ici le 31 décembre 2012.

Lors de la réunion du Conseil, Petr Gandalovič, ministre tchèque en charge de l’agriculture, a également présenté un aperçu du programme de la présidence de son pays en matière d’agriculture et de pêche. Parmi les priorités figurent les discussions sur la Pac après 2013, le lancement de discussions sur la révision de la législation relative à la protection des animaux utilisés à des fins de recherche, ainsi que sur la future réforme de la politique commune de la pêche.

Enfin, le Conseil n’est pas parvenu à atteindre une majorité qualifiée nécessaire pour prendre une décision relative à l’autorisation d’importation et de mise sur le marché de deux plantes génétiquement modifiés (OGM) -un colza résistant à un herbicide et un œillet dédié à l’ornementation-, laissant carte blanche à la Commission pour la décision finale. L’exécutif européen délivrera très probablement une autorisation par défaut dans les prochaines semaines, indique l’agence Reuters dans une dépêche du 20 janvier. Depuis 2004, rappelle Reuters, la Commission a approuvé un nombre élevé d’OGM, au grand dam des associations environnementales.

(1) Dans le JDLE «Bilan de santé de la Pac: interrogations sur la place de l’environnement»


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