Conformité de la directive Atex?

Le 03 décembre 2004 par Loïc Chauveau
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Une grande majorité des industriels ne sera pas en conformité avec la directive «Atmosphères Explosibles» (Atex) au 30 juin 2006. La procédure technique est lourde, les mises en conformité de matériels et de bâtiments onéreuses et l’information n’est pas toujours suffisante.

La directive Atex concerne tous les secteurs industriels susceptibles de générer à n’importe quel stade du procédé de fabrication des émanations gazeuses pouvant provoquer une explosion. Atex s’appuie en fait sur deux textes indépendants. La directive 94/9/CE impose aux constructeurs de matériels de penser des machines adaptées au risque: «on a d’abord pensé au matériel électrique susceptible de faire des étincelles, expose Bernard Piquette, directeur adjoint de la certification à l’Institut national d’études sur le risque industriel (Ineris). Mais les appareils mécaniques sont également susceptibles sous certaines conditions de provoquer une explosion». Le constructeur doit alors confiner les parties potentiellement dangereuses ou renforcer les protections des moteurs. L’Ineris et le laboratoire central des industries électriques (émanation d’EDF, de la fédération des industries électriques et électroniques et de communication et de l’Union technique de l’électricité) sont les deux organismes agréés pouvant donner accord à l’utilisation de ces matériels en atmosphère dangereuse.
La seconde directive impose d’ici le 30 juin 2006, une analyse des risques induits par leur activité et commencé à mettre en œuvre une stratégie de réduction des causes d’accidents: «ainsi, autour de la zone d’émission, on peut dessiner trois zones, explique Alain Lundhal, directeur de l’institut de formation Eureka Industries. La zone zéro est en permanence dangereuse car il y a des émissions pendant plus de mille heures par an. La zone 1 est temporairement dangereuse avec des émissions comprises entre dix et mille heures. Enfin, la zone 2 présente un risque d’émissions inférieures à dix heures». Les industriels peuvent s’imposer des règles plus strictes.
Le décalage dans le temps entre la directive de 1994 sur les matériels et celle de 1999 sur l’organisation du travail n’a pas favorisé la mise en œuvre des recommandations: «Le message est bien passé dans les grandes entreprises dont certains secteurs comme la pétrochimie ont largement anticipé l’application du texte, précise Bernard Piquette, mais la grande majorité des PME produisant de la chimie intermédiaire ou faisant du traitement de métaux n’a pas commencé d’analyses de risques». «Nous constatons que même de grandes entreprises de maintenance employant des centaines de techniciens n’ont toujours pas formé leur personnel », déplore Alain Lundhal.
Il est vrai que l’application du texte tient du parcours du combattant. Après avoir défini quel type de matériel va effectivement fonctionner en atmosphère explosive, il faut définir les zonages, puis réglementer l’accès des ateliers ou parties d’ateliers concernés. C’est un travail minutieux, technique et organisationnel puisque la formation et l’information du personnel sont primordiales.


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