Conférence environnementale: où est le projet de société?

Le 17 septembre 2012 par Valéry Laramée de Tannenberg
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
La voiture sobre, voulu par le Premier ministre, n'est pas pour demain.
La voiture sobre, voulu par le Premier ministre, n'est pas pour demain.

Le menu écologique gouvernemental est copieux mais insuffisant, au regard de l’ampleur de la crise environnementale.

Dans son discours d’ouverture de la conférence environnementale, le président de la République avait été très clair. Les résultats de ce nouvel exercice de concertation ne devaient pas servir de rustines à une politique environnementale, abandonnée par le politique depuis la démission de Nathalie Kosciusko-Morizet. Pas question non plus de pondre des mesurettes destinées à rassurer les alliés verts de la majorité. Non, l’ambition formulée par François Hollande était bien d’élaborer un véritable «projet de société». Un projet destiné à conduire le pays sur la voie de la transition écologique.

Samedi 15 septembre, dans son discours de clôture de la conférence environnementale, le Premier ministre, n’a pas vraiment esquissé le contour d’un tel projet. Car, au final, que nous annonce Jean-Marc Ayrault? D’abord, que la conférence environnementale est appelée à durer durant le quinquennat: «Vous vous réunirez à nouveau chaque année et le gouvernement rendra compte devant vous des progrès accomplis», a lancé le locataire de l’hôtel Matignon aux participants.

Mais avant que les choses sérieuses ne commencent, le chef du gouvernement publiera, dans les tout prochains jours, «une feuille de route de la transition énergétique». Elle sera suivie d’une lettre de cadrage envoyée à tous ses ministres.

Sans trahir aucun secret, la première des priorités gouvernementales sera le lancement, dans quelques semaines, du débat national sur la transition énergétique. Ce ne sera jamais que le troisième sur la question, après celui organisé par Corinne Lepage, en 1995, et celui orchestré par Nicole Fontaine 8 ans plus tard. Avec les succès que l’on sait.

Contrairement aux deux précédentes, cette concertation doit conduire la nation à «consommer mieux pour consommer moins». Pour ce faire, le gouvernement prépare pour l’été prochain un projet de loi cadre. Celui-ci devrait engager la France dans la réduction de 40% de ses émissions en 2030 et de 60% en 2040 objectifs déjà formulés par la loi POPE de juillet 2005. Le texte ramènera sans surprise à 50% la part du nucléaire dans le mix électrique français d’ici à 2025. Cela étant, le gouvernement ne fermera, durant ce quinquennat, que les deux réacteurs de la centrale de Fessenheim (1.800 mégawatts (MW), soit 2,8% de la puissance nucléaire installée).

Cette fermeture ne se fera d’ailleurs pas sans mal. Outre les volets sûreté et emploi local, il faudra aussi indemniser les actionnaires suisses (Alpiq, dont 25% du capital est détenu par EDF, Axpo et BKW) et allemand (EnBW ex-filiale d’EDF) des deux tranches alsaciennes.

Bien qu’il s’en défende, le gouvernement Ayrault veut aussi transformer l’essai énergétique du Grenelle Environnement. Raison pour laquelle, il lancera avant la fin de l’année un appel d’offres pour des centrales photovoltaïques, que l’on sera prié d’installer de préférence sur les toitures. Egalement avant la fin de l’année, un nouvel appel d’offres sera lancé, pour l’éolien offshore. Le gouvernement procédera aussi à quelques aménagements réglementaires (lire article) pour huiler les rouages des marchés hexagonal et ultramarin de l’éolien. L’Ademe lancera, début 2013, une initiative pour la construction de démonstrateurs d’énergie hydrolienne. Tout cela devant nous permettre de consommer 23% d'énergie renouvelable d'ici à 2020.

Côté demande, le premier ministre a rappelé l’engagement du président de la République de mettre «en œuvreun programme ambitieux pour porter un million de logements dans le neuf et dans l’ancien à un niveau de performance thermique». Un très vaste programme qui fera l’objet de financements innovants et de soutien technique, via un «guichet unique de la rénovation» qui sera créé pour conseiller les ménages souhaitant engager des travaux.

En plus de la hausse des subventions accordées pour l’achat de véhicules électriques et hybrides, le gouvernement va durcir le malus automobile de 5 grammes de CO2 par kilomètre. Matignon souhaite aussi que les constructeurs automobiles proposent, dans 10 ans, un véhicule consommant 2 litres d’essence/100 km. Mais sera-t-il seulement accessible financièrement? Ce n’est pas l’opinion de Guillaume Faury. Dans un entretien accordé au Parisien, le directeur de la recherche et développement de PSA Peugeot Citroën, estime que cet engin ne pourra être qu’un hybride Diesel-électrique et sera donc «très cher.»

Prenant la balle au bond de la sécheresse, le Premier ministre a annoncé une «pause dans le développement des agrocarburants de première génération». «Au plan national, nous avons décidé de plafonner le taux d’incorporation à 7% et d’atteindre les objectifs communautaires avec des biocarburants de seconde génération.» Ce qui n’est pas gagné d’avance.

Agriculture, toujours, Jean-Marc Ayrault maintient le moratoire sur la mise en culture de végétaux génétiquement modifiés. Il confirme l’interdiction de l’épandage aérien, «sauf dans des cas d’espèce en l’absence de solutions alternatives». Enfin, il confie à Cécile Duflot, le soin d’inscrire la lutte contre l’artificialisation des sols dans son projet de loi sur le logement, l’urbanisme et la ville, prévu pour le début de l’année prochaine.

L’ancien édile de Nantes ne pouvait ignorer le difficile dossier de la biodiversité. Il ne l’a pas fait. Jean-Marc Ayrault a même annoncé la création, pour 2013, d’une loi cadre, mais surtout la création d’une agence de la biodiversité et l’installation du Conseil national de la Mer et du Littoral. Coïncidence malheureuse: l’Inspection générale des finances vient de publier un rapport incendiaire sur les dispendieuses agences de l’Etat.

Après 4 ans de gestation, le parc marin de Picardie Côte d’Opale devrait enfin voir le jour. Et le marais poitevin devrait être classé parc naturel, 16 ans après avoir perdu son titre de parc naturel régional.

Comme on pouvait le craindre, le volet fiscal n’a été qu’entrouvert. Le projet de loi de finance prévoit une augmentation de la TGAP portant sur les polluants atmosphériques et la baisse progressive des taux de défiscalisation des biocarburants. Et ce n’est que l’an prochain que les taux de défiscalisation des biocarburants diminueront avant que cette niche fiscale soit définitivement supprimée.

On le voit, le programme écologique du gouvernement est riche, mais est-ce pour autant un projet de société? On peut encore en douter. Car, hormis le programme immobilier (ambitieux mais non financé) la feuille de route Ayrault comporte peu de mesures réellement structurantes. Nombre de décisions étaient déjà dans les tuyaux. D’autres sont déjà gravées dans le marbre juridique depuis plusieurs années. Bref, l’intention est bonne, mais sans doute insuffisante pour juguler la crise environnementale: rien n’est annoncé sur des sujets majeurs comme la protection de la biodiversité marine, l’adaptation aux changements climatiques, le déploiement du véhicule électrique ou le déploiement des réseaux électriques intelligents.

Pour autant, la plupart des associations environnementales se disent plutôt satisfaites du bilan de cette conférence environnementale. Deux journées, il est vrai, dont elles n’attendaient rien.



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus