Conférence environnementale: les attentes de FNH

Le 12 septembre 2013 par Stéphanie Senet
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Les ONG attendent le gouvernement de pied ferme
Les ONG attendent le gouvernement de pied ferme

Inquiète de l’avenir de la transition énergétique et de la fiscalité écologique promises il y a un an par le gouvernement, la Fondation Nicolas Hulot (FNH) prend les devants en publiant, le 11 septembre, son scénario pour une Conférence environnementale ambitieuse.

Alors que les ONG seront reçues demain 13 septembre à l’Elysée pour préparer la Conférence environnementale des 20 et 21 septembre, et que le ministre de l’écologie a annoncé que la fiscalité sur le gazole ne serait pas alourdie, les associations sortent le porte-voix. A commencer par la Fondation Nicolas Hulot, qui sera présente aux 5 tables rondes.

 

Economie circulaire et lutte contre l’obsolescence programmée

Au chapitre de l’économie circulaire, la fondation réclame à la fois des fonds de soutien et des mesures contre l’obsolescence programmée.

Représentée à cette table ronde par Nicolas Hulot et Dominique Bourg (professeur à la faculté des géosciences et de l’environnement de Lausanne), FNH propose de soutenir les TPE, PME et PMI engagées dans l’économie circulaire, l’éco-conception, ou l’économie de fonctionnalité grâce à une hausse de la fiscalité déchets (hausse de la taxe générale sur les activités polluantes de l’incinération et de la mise en décharge par exemple).

Ce fonds de soutien serait géré par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) ou par les conseils régionaux et permettrait de favoriser les initiatives locales, avec des emplois à la clé (notamment dans la réparation, la réutilisation ou la consigne).

A la table ronde animée par Serge Orru, FNH plaidera aussi en faveur d’une lutte efficace contre l’obsolescence programmée, déjà réclamée par les Amis de la terre et le Centre national d’information indépendante sur les déchets (Cniid). Au programme: extension des garanties minimales, encadrement du prix des devis de réparation, durée minimale de conservation des pièces de rechange pendant 5 ans, interdiction de l’impossibilité de réparation.

Aux côtés de ces priorités, l’idée est de lancer une étude précise sur le potentiel de l’économie circulaire en France, également réclamée par le président de l’IEC François-Michel Lambert, de créer une mission interministérielle, d’encourager l’achat de produits éco-conçus et d’ouvrir le crédit impôt recherche à l’économie circulaire et à l’économie de la fonctionnalité, qui en sont actuellement exclues.

 

Emplois: l’accent sur la gestion territoriale et les formations

A la table ronde consacrée aux emplois, FNH sera représentée par Matthieu Orphelin, ancien directeur de la recherche et de la prospective de l’Ademe, et par Denis Voisin, ingénieur centralien. Les deux hommes insisteront sur deux mesures-phares: une gestion territoriale des compétences et des emplois spécialisés dans la transition écologique et une accélération des formations des professionnels du bâtiment.

Plus globalement, la fondation appelle à une évolution de l’offre de formation, en particulier pour les professions agricoles et agro-alimentaires pour lesquelles l’agriculture biologique et l’agro-écologie sont encore très peu enseignées. Ils ajoutent la création d’observatoires prospectifs de branche, le lancement d’un «droit individuel à l’engagement» (bénévolat nature par exemple) sur le modèle du droit individuel à la formation (DIF) ainsi qu’un droit à la formation à la conversion écologique.

 

Eau: réduire au maximum les pollutions diffuses et développer l’agriculture biologique

Au chapitre de l’eau, ce sont les agronomes Marc Dufumier et Amandine Lebreton qui prendront la parole au nom de FNH, pour défendre une diminution au maximum des pollutions diffuses, financée par la politique agricole commune (PAC), les fonds structurels européens et les fonds de partenariat entre l’Europe et les régions. Leur deuxième credo sera le développement de l’agriculture biologique, dont les ambitions ont été revues à la baisse par le ministre de l’agriculture Stéphane Le Foll. Sans oublier le renforcement de la fiscalité sur les produits phytosanitaires et sur l’azote minéral, comme l’a déjà préconisé le Conseil économique, social et environnemental (Cese) en avril dernier.

A ce programme, FNH suggère d’ajouter la mise en œuvre rapide d’un classement des cours d’eau, une meilleure gouvernance des instances de bassin et une évolution des redevances de prélèvement des agences de l’eau afin de réduire les écarts selon les utilisateurs. Ce qui dégagerait des fonds pour les actions de restauration des milieux aquatiques et le développement des terres cultivées en bio.

 

Biodiversité marine: limiter l’accès aux ressources

Les propositions pour la table ronde Biodiversité marine, mers et océans, ont été mises au point avec l’association Humanité & Biodiversité. Elles visent à identifier des zones de non-exploitation, partielle ou totale, en haute mer et dans les fonds marins, et à soumettre l’exploitation des ressources à un dispositif type APA (Accès, partage, avantages) conforme au protocole de Nagoya.

La juriste Nathalie Ros et le coordinateur Jean-Jacques Blanchon estiment aussi qu’il faut généraliser les études amont, les études d’impact et les garanties financières. Autres mesures: un encadrement strict de l’offshore profond et très profond, l’interdiction de la pêche profonde et du chalutage de fond et la lutte contre la pêche illicite.

 

Education à l’environnement: séjour nature et épreuve au brevet

Enfin, l’éducation à l’environnement doit se traduire, selon la fondation, dans les projets de chaque établissement, des écoles aux universités, et dans les contrats d’objectifs. La directrice générale de FNH Cécile Ostria et la sociologue Marie Duru-Bellat porteront aussi l’idée d’un droit à un séjour nature pour chaque élève des écoles élémentaires. Sans oublier la création d’une épreuve spécifique au brevet des collèges, et des projets favorisant les produits biologiques, locaux et de saison, et réduisant le gaspillage alimentaire dans les cantines.

 

 



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