Conférence environnementale: François Hollande fixe ses priorités

Le 14 septembre 2012 par Valéry Laramée de Tannenberg
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François Hollande au CESE.
François Hollande au CESE.

Dans son discours inaugural, le président de la république a donné des gages aux anti-gaz de schiste, aux pourfendeurs de Fessenheim et aux promoteurs de la rénovation thermique. Les réformes structurelles, fiscales notamment, sont renvoyées aux calendes grecques.

François Hollande a effectué sa rentrée environnementale. Dans l’hémicycle bondé du palais d’Iéna, à Paris, le président de la République a prononcé en fin de matinée un long discours, en ouverture de la conférence environnementale.

Au programme: des annonces à court terme et des projets engageant (en principe) l’Etat et la nation durant les années prochaines. Parmi les mesures symboliques: le rejet «sans attendre» des 7 demandes de permis d’exploration d’hydrocarbures non conventionnels; l’arrêt de la centrale nucléaire de Fessenheim avant la fin de 2016; la candidature de Paris pour accueillir le sommet climatique de 2015, où pourrait être conclu le prochain accord international de réduction d’émission de gaz à effet de serre (GES).

S’exprimant devant les membres de son gouvernement et les représentants des 6 «états» (ONG, entrepreneurs, syndicalistes, parlementaires, élus, fonctionnaires), François Hollande a rappelé l’importance qu’il donnait à la conférence environnementale. «La conférence d’aujourd’hui n’est pas une reproduction, sous une autre forme, du Grenelle de l’Environnement», mais «un projet de société.»

Un projet dont le compte à rebours du lancement est déjà déclenché. Le président de la République a annoncé vouloir engager une «stratégie ambitieuse axée sur un objectif de -40% [d’émission de CO2] en 2030, puis de -60% en 2040». Cette déflation carbonique annoncée (qui ne sera pas facile à initier en réduisant à 50% la part du nucléaire dans la production d’électricité) ne fait qu’inscrire dans le discours politique les objectifs déjà formulés par la loi de programme fixant les orientations de politique énergétique (POPE) de juillet 2005.

Comme son prédécesseur, François Hollande souhaite aussi que l’Union européenne mette en place une taxe carbone aux frontières. «Je proposerai à nos partenaires d’introduire un mécanisme d’inclusion carbone pour les secteurs les plus exposés à la concurrence.» Il n’est pas certain que ce dossier soit prochainement inscrit au programme des futursconseils européens. Pour le locataire de l’Elysée, «la lutte contre le réchauffement climatique […] n’est pas seulement une cause planétaire, européenne et nationale, mais le levier d’un nouveau modèle de croissance, à la fois intelligent, durable et solidaire».

Cette solidarité s’appliquera dans l’Hexagone. «La rénovation thermique des logements sera l’une des grandes priorités de mon quinquennat», rappelle le président de la République. Et après le dépôt de la proposition de loi sur les tarifs progressifs, le gouvernement devra engager la mise aux normes thermiques d’un million de logements par an, soit le double de ce qui avait été annoncé précédemment.

Conscient de la difficulté de ce chantier («l’essentiel du marché de la rénovation thermique sera donc constitué de petits chantiers»), François Hollande annonce trois dispositifs principaux. D’une part, la simplification des dispositifs et démarches permettant aux petits propriétaires d’obtenir des aides aux travaux. Ensuite, créer de nouveaux financements, lesquels seront financés par le doublement des plafonds du Livret A et du livret de développement durable.

François Hollande a aussi annoncé que le produit de la mise aux enchères des quotas d’émissions de GESsera affecté aux aides dédiées aux propriétaires les plus modestes. La future banque publique d’investissement «concentrera une bonne part de ses interventions» à l’isolation thermique. Les opérations de rénovation plus lourdes seront, elles, financées par le crédit d’impôt développement durable, les prêts à taux zéro et sans doute par les certificats d’économie d’énergie.

Raison pour laquelle, d’ailleurs, François Hollande demande au gouvernement «d’associer producteurs et distributeurs d’énergie» au développement de cette nouvelle économie. La totalité de ce dispositif devant être applicable pour le début 2013. En attendant, «la directive sur l’efficacité énergétique sera transposée sans délai».

Autre pilier de la décarbonisation de la société: les énergies renouvelables. Un secteur sinistré. «Les capacités de production éoliennes installées en 2011 ont régressé de 20% par rapport à 2010; celles de la filière photovoltaïque sont 25 fois moindres que nos capacités hydroélectriques.» Deux raisons qui plaident en faveur d’une «véritable politique du renouvelables en France».

Celle-ci reposera «sur la clarification des règles administratives, la stabilité des aides, des dispositifs fiscaux et du système des prix de rachat; le soutien à l’innovation». Trois principes qui ne semblent pas repris dans le rapport du Commissariat général au développement durable (CGDD) sur l’avenir des filières solaire et éolienne, commandé par les ministres du redressement productif et de l’écologie.

Sans attendre les conclusions des débats sur la transition énergétique, le président de la République a indiqué que le second appel d’offres sur l’éolien offshore serait finalement lancé avant la fin de l’année; idem pour celui concernant les grandes centrales solaires photovoltaïques. La réforme fiscale tant annoncée devrait, en revanche, attendre. François Hollande considère bien qu’il faut «taxer moins sur le travail et plus sur les pollutions» (sic), sans donner plus de précisions.

C’est tout juste si sont évoquées l’ineffable taxe carbone aux frontières et l’extension des bonus-malus. Sans oublier l’amélioration de la régulation du marché européen des quotas d’émission. Une régulation dont la faiblesse a permis à quelques centaines de margoulins de ponctionner les caisses de l’état d’au moins 5 milliards d’euros, entre 2009 et 2010.

Last but not least, le chef de l’état appelle de ses vœux la création d’une agence nationale de la biodiversité. Calquée sur le modèle de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), cette agence viendrait en appuis des entreprises et des collectivités pour réduire les pressions pesant sur la biodiversité. Son programme de travail s’annonce d’ores et déjà chargé.



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