Conditions juridiques de la déclaration d'inaptitude : réponse de l'INRS

Le vendredi 06 février 2015 à 09h 45 par HSEVigilance

Service de santé au travail

Extrait : AT-MP En décembre 2014, l'INRS a publié une question-réponse relative aux conditions juridiques de la déclaration d'inaptitude par le médecin du travail. Il est rappelé que pour constater l'inaptitude du salarié à son poste...

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