Conditions du dépassement des règles de constructibilité pour les constructions à exemplarité énergétique et environnementale

Le jeudi 30 juin 2016 à 08h 30 par HSEVigilance

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment

Extrait : Règles de construction et d'habitation / Building regulations Le décret n° 2016-856 du 28 juin 2016 précise dans quelles conditions le dépassement des règles de constructibilité prévu à l'article L151-28 du Code de...

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