Conditions de validité du certificat de navigabilité des aéronefs de l'Etat utilisés par certains services

Le vendredi 04 novembre 2011 à 15h 26 par HSEVigilance

Air

Extrait : Avion Un arrêté du 30 août 2011 modifie l'arrêté du 7 décembre 2006 fixant les conditions de délivrance, de maintien, de modification, de suspension ou de retrait des certificats de type, des certificats de navigabilité et...

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