Conditions de la délégation par l'établissement public du Marais poitevin de la répartition des volumes d'eau prélevés

Le lundi 02 avril 2012 à 15h 35 par HSEVigilance

Eau

Extrait : Eaux continentales Un arrêté du 21 mars 2012 précise les éléments devant figurer dans les conventions conclues par l'établissement public du Marais poitevin lorsque celui-ci confie à un organisme public local la définition...

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