Conditions de cession et d'emploi des produits phytopharmaceutiques par des utilisateurs non professionnels

Le mardi 04 janvier 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

Produits

Extrait : Produits phytosanitaires et biocides Le décret n° 2010-1755 du 30 décembre 2010 précise les conditions de cession (gratuite ou non), de détention et d'emploi des produits phytopharmaceutiques par des utilisateurs non professionnels,...

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