Conditions d'utilisation des "scooter de mer" à bord des navires français de plaisance professionnelle

Le jeudi 18 juillet 2013 à 08h 13 par HSEVigilance

Eau

Extrait : Collecte, stockage, transport Un arrêté du 10 avril 2013 fixe les conditions d'utilisation des véhicules nautiques à moteur embarqués sur des navires de plaisance professionnelle immatriculés au registre international...

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