Conditions d'inscription sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit au dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Le lundi 28 novembre 2011 à 08h 55 par HSEVigilance

Hygiène-sécurité

Extrait : Santé au travail Dans un arrêt du 27 octobre 2011, le Conseil d'Etat (CE) a rejeté la demande d'inscription d'une société sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit au dispositif de cessation anticipée...

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