Conditions d'attribution du label autopartage

Le jeudi 01 mars 2012 à 08h 08 par HSEVigilance

Air

Extrait : Emissions des véhicules Le décret n° 2012-280 du 28 février 2012 fixe les conditions d'attribution du label "autopartage" pour les personnes exerçant l'activité d'autopartage consistant en la mise en commun, au profit...

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