Conditions d'attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants allouées à certains personnels de l'Institut national de la propriété industrielle

Le mercredi 08 septembre 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Hygiène-sécurité

Extrait : Conditions de travail spécifiques  Un arrêté du 30 août 2010 modifie l'arrêté du 20 janvier 1970 relatif aux indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants susceptibles d'être accordées à certains...

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