Conditions d'approbation des projets d'investissement de VNF

Le vendredi 10 octobre 2014 à 08h 15 par HSEVigilance

Eau

Extrait : Eaux continentales Un arrêté du 23 septembre 2014 soumet à approbation ministérielle les projets d'investissements de Voies navigables de France (VNF) réalisés sur le domaine qui lui est confié, ayant pour finalité la...

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