Conditions d'achat de l'électricité produite par des installations utilisant l'énergie solaire : annulation de certaines dispositions

Le vendredi 20 avril 2012 à 08h 20 par HSEVigilance

Energie

 

Extrait : Energies renouvelables Dans un arrêt  du 12 avril 2012 (requête n° 337528), le Conseil d'Etat (CE) annule certaines dispositions de l'arrêté du 12 janvier 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus