Condamnations pénales répétées

Le 22 novembre 2004 par Christine Sévillano
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La société spécialisée en produits chimiques Synthron, anciennement Protex, a été condamnée pour non-respect de la directive Seveso 2. Un jugement qui ne devrait pas être unique, puisque cinq autres procédures sont en cours.

Jeudi, le tribunal correctionnel de Tours a rendu un jugement concernant le site de la société de chimie fine Synthron, situé à Auzouer-en-Touraine (Indre-et-Loire). Le directeur a été condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis et une amende de 10.000 euros. La société doit verser une amende 75.000 euros. Les deux parties étaient poursuivies pour exploitation d'une installation classée ne respectant pas certaines normes industrielles imposées par Seveso 2. Plus précisément ils sont mise ne cause pour "poursuite de l'exploitation d'une installation classée non conforme à la mise en demeure" et "exploitation non conforme d'une installation classée autorisée".

Un contrôle de la Direction régionale de la recherche, de l'industrie et de l'environnement (Drire) en juin 2002 avait relevé plusieurs irrégularités comme un volume de déchets stockés de 400 tonnes au lieu de 80, l'absence d'un deuxième accès pompiers, la présence de fûts en plastique près de stocks inflammables, de sacs de produits éventrés, des débordements de cuves, des fissures dans le sol ou encore une insuffisance de nettoyage. Synthron ne réagissant pas, le 26 août 2002, le Drire a ordonné une consignation de 215.000 euros pour réaliser les travaux nécessaires de réhabilitation du site. Cette somme, que l'entreprise a dû verser au trésorier payeur général, a été bloquée en vue de faire réaliser les travaux. La consignation a été levée le 23 octobre 2003.

Ce jugement du 18 novembre est l'aboutissement de la première procédure engagée par les pouvoirs publics contre Synthron. Cinq autres ont été engagées. L'une est actuellement en délibéré au tribunal de police concernant une pollution des eaux issue de la station d'épuration de l'usine. Une autre affaire appelée lundi dernier devant tribunal correctionnel a été reporté au 4 avril. Elle porte sur le non-respect d'une autre mise en demeure après une inspection. Trois autres procédures concernent d'autres irrégularités dont une pollution constatée en juillet 2004.

Synthron est l'objet de cinq à six inspections par an de la part de la Drire, ce qui constitue une exception dans le département d'Indre-et-Loire. Toutes ces poursuites judiciaires semblent en tout cas suivies d'effets, puisque la dernière visite de la Drire sur le site le 8 novembre dernier a assurément contenté les inspecteurs. Ils ont ainsi noté un nettoyage important du site, le retrait de 900 tonnes de déchets et de 4.500 containeurs en plastiques. Plusieurs ateliers ont également été nettoyés et les stockages restructurés. Une évolution que la Drire espère pérenne.

Synthron, anciennement Protex, a déjà été à l'origine d'une grave pollution de la Loire et de la Brenne en 1988, suite à un incendie, privant d'eau potable une partie des habitants de Tours.


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