Condamnation des services de santé interentreprises pour manquement à leurs obligations

Le lundi 10 février 2014 à 09h 03 par HSEVigilance

Service de santé au travail

Extrait : Surveillance médicale Dans un arrêt du 27 novembre 2013, la Cour de cassation considère que le médecin du service de santé interentreprises a commis une faute, en partie, à l'origine du caractère illicite du licenciement, en...

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