Condamnation de la France pour manquement à la directive concernant la gestion des déchets de l’industrie extractive

Le mercredi 15 septembre 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Déchets

Extrait : Collecte, tri, traitement, élimination Dans un arrêt du 29 juillet 2010, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a condamné la France pour ne pas avoir pris, dans le délai prévu, toutes les dispositions nécessaires...

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