Condamnation de 2 dirigeants pour publicité sur le Gaucho

Le 24 janvier 2005 par Claire Avignon
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Les directeurs généraux de RAGT et Maïsadour semences viennent d'être condamnés le 11 janvier à une amende de 5.000 euros chacun pour avoir fait de la publicité pour le Gaucho en 1999 sur le site internet de leur société alors que l'insecticide était retiré du marché.

L'affaire a été jugée devant la 31e chambre correctionnelle de Paris. Regroupant plus de 20.000 producteurs de miel, l'Union nationale de l'apiculture française (Unaf) est à l'origine de la plainte. Franck Clavier, directeur général de Maïsadour semences (chiffre d'affaires de 65 millions d'euros) à l'époque des faits et Alain Sicard, directeur général de RAGT (chiffre d'affaires consolidé de 288 millions d'euros), ont été condamnés, à 5.000 euros d'amende, et à un euro de dommages et intérêts à l'Unaf ainsi qu'aux  frais juridiques.

Jean-François Funke, l'avocat de l'Unaf, présente cette affaire comme «symbolique» au regard des autres procédures que l'Unaf a initiées depuis 1999, notamment devant le Conseil d'Etat. Actuellement, l'union poursuit ses actions juridiques avec la participation à une procédure pénale sur les circonstances de la délivrance de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) du Gaucho par le ministère de l'Agriculture, et une information judiciaire à Saint-Gaudens sur le Régent TS, autre produit phytosanitaire interdit de commercialisation depuis le 23 février 2004.

Les deux semenciers RAGT et Maïsadour semences ont abrité sur leur site internet des conseils d'utilisation recommandant le Gaucho. Les mentions «utiliser des semences traitées Gaucho» et «traitement Gaucho conseillé, notamment en zone centre» ont été publiées. La partie civile les a accusées de vouloir entretenir l'image commerciale du produit vendu par le groupe Bayer en espérant que son retrait ne serait que provisoire. «En janvier 1999, le monde apicole avait enfin réussi à obtenir le retrait provisoire d'autorisation de mise sur le marché du Gaucho pour le traitement des semences de tournesol, résume l'avocat. Or, les semenciers ont continué à faire de la publicité pour un produit phytosanitaire à l'origine d'une mortalité importante pour les abeilles.» Les accusés ont expliqué qu'il s'agissait d'une simple «négligence» du fait que les sites n'étaient pas régulièrement mise à jour.




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