Concurrence sur l’électricité photovoltaïque: Solaire Direct entendu

Le 12 janvier 2009 par Sonia Pignet
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Le Conseil de la concurrence a publié mercredi 7 janvier les engagements proposés par EDF face aux préoccupations de concurrence sur les marchés de la production, distribution et fourniture d’électricité photovoltaïque.
Exprimés par Solaire Direct en mai 2008, les reproches portaient sur l’usage supposé abusif de la position dominante d’EDF et de ses filiales (EDF Energies Nouvelles et EDF Energies Nouvelles Réparties) pour pénétrer le marché émergeant du solaire photovoltaïque. Solaire Direct avait donc saisi le Conseil de la concurrence, qui a organisé, en novembre, un débat avec les différents protagonistes. EDF avait été invitée à proposer des engagements d’ici la mi-décembre 2008.

C’est donc chose faite, et publiée.
EDF propose de s’engager à ne plus faire de référence aux offres photovoltaïques d’EDF Energies Nouvelles (EDF EN) dans sa lettre Bleu Ciel (adressée à ses clients aux tarifs réglementés en même temps que leur facture), et à ne pas obtenir d’informations utiles à l’activité solaire par le biais des télé-conseillers du 3929. Ces derniers ne transmettront alors à EDF EN que les noms et coordonnées des appelants, avec leur accord.
EDF EN propose également de s’engager à commercialiser ses offres solaires, courant de l’année 2010, par le biais de canaux commerciaux et avec des moyens qui lui sont propres. D’ici là, elle suggère de fournir au Conseil de la concurrence une étude, réalisée par un tiers indépendant, pour démontrer que la rémunération payée à EDF pour l’apport de prospects correspond au prix de marché. Enfin, EDF s’engagerait à former ses commerciaux et techniciens pour éviter d’entretenir la confusion des consommateurs sur les activités d’EDF et d’EDF EN.

A première lecture, Solaire Direct se dit «satisfait». Les tiers intéressés par ces propositions peuvent les commenter jusqu’au 9 février 2009, dernier délai. Si le Conseil de la concurrence estime qu’il n’y a plus lieu d’agir, ces engagements deviendront obligatoires.


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