Conclusion d'un partenariat entre l'UE et les Etats-Unis sur les produits biologiques

Le 23 février 2012 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 20/02/2012 par Eglantine de Carpentier

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Dans un communiqué de presse du 15 février 2012, la Commission européenne annonce la conclusion d'un partenariat historique sur les produits biologiques entre l'Union européenne (UE) et les Etats-Unis. Conformément à ce partenariat, à partir du 1er juin 2012, les produits biologiques certifiés en Europe ou aux États-Unis pourront être vendus comme produits biologiques dans ces deux régions du globe. 
Ce partenariat supprime ainsi l'obligation d'obtenir deux certificats de conformité différents pour les agriculteurs et les entreprises qui voulaient commercialiser des produits de part et d'autre de l'Atlantique. Le communiqué précise que désormais "tous les produits qui remplissent les conditions fixées dans le partenariat peuvent être commercialisés et étiquetés comme produit agricole, viande, céréale ou vin certifié biologique."
 
En outre, le communiqué précise que l'ensemble des produits commercialisés dans le cadre de ce partenariat devront être expédiés avec un certificat d'exportation biologique. Ce document précisera le lieu de production, l'organisation qui a certifié le produit biologique, confirmera qu'aucune substance ou méthode interdite n'a été employée, certifiera que les conditions fixées dans le partenariat ont été remplies, et assurera la traçabilité des produits commercialisés.
 
Ce partenariat suppose que l'UE et les Etats-Unis s'assurent que les produits commercialisés dans ce cadre respectent les conditions du partenariat. Les missions de contrôle pourront être assurés par la Direction générale de l’agriculture et du développement rural de la Commission européenne d'une part et par le programme biologique national du département américain de l'agriculture d'autre part. Des examens périodiques devront en outre être réalisés sur leurs programmes afin de vérifier que les conditions fixées dans le partenariat restent remplies.
 
Enfin, ce partenariat donnera lieu à des opérations communes de promotion de l'agriculture biologique. 
 
Pour information, actuellement, cet accord couvre uniquement les produits exportés des États-Unis ou de l'Union européenne et qui y sont certifiés.

Sources : Communiqué de presse de la Commission européenne, "L'Union européenne et les États-Unis concluent un nouveau partenariat historique sur les produits biologiques", 17 février 2012.

 



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