Concessions hydroélectriques : présentation d’une ordonnance de clarification du droit

Le vendredi 29 avril 2016 à 08h 05 par HSEVigilance

Energie / Energy

Extrait : Production / Production Lors de la séance du Conseil des ministres du 27 avril 2016, la ministre de l'Environnement a présenté une ordonnance visant à clarifier le droit applicable aux installations hydroélectriques. Outre des...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus