Concessions hydroélectriques: la réforme est lancée

Le 12 octobre 2015 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Le lac du Bourget, lui, n'est pas turbiné.
Le lac du Bourget, lui, n'est pas turbiné.
VLDT

 

Sans tambour ni trompette, le ministère de l’écologie a mis en concertation, en fin de semaine passée, 4 projets de textes qui feront sensiblement évoluer les concessions hydroélectriques à la française.

Un projet d’ordonnance durcit les sanctions applicables aux auteurs d’actes portant atteinte au domaine public hydroélectrique concédé et clarifie certaines dispositions du régime applicable aux installations implantées en mer.

Cœur de la réforme, le projet de décret précise les conditions dans lesquelles les concessions seront désormais octroyées. Il encadre aussi le regroupement de concessions et définit les fameuses sociétés d’économie mixte hydroélectriques, dont les collectivités locales pourront être actionnaires.

Deux projets d’arrêtés précisent les modalités de valorisation des recettes des concessions ainsi que le contenu du dossier de fin de concession.

Ces projets de texte seront soumis courant octobre aux consultations obligatoires, dont celle du Conseil supérieur de l’énergie, avant d’être transmis au Conseil d’Etat début novembre, indique le ministère de l’écologie. L’objectif étant de les publier avant la fin de l’année.

 



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