Compte-rendu du Conseil des ministres du 3 octobre 2012 : principe de participation du public et politique des transports

Le lundi 08 octobre 2012 à 08h 15 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique LLors de la séance du Conseil des ministres du 3 octobre 2012, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a présenté un projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus