Compte-rendu du Conseil des ministres du 3 octobre 2012 : principe de participation du public et politique des transports

Le lundi 08 octobre 2012 à 08h 15 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique LLors de la séance du Conseil des ministres du 3 octobre 2012, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a présenté un projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus