Compte rendu du conseil des ministres du 22 décembre 2014 : codification des dispositions relatives à la pêche, transition énergétique et sécurité nucléaire

Le mercredi 24 décembre 2014 à 07h 51 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique Lors de la séance du Conseil des ministres du 22 décembre 2014,  le Medde (Ministère de l'Environnement du Développement Durable et de l'Energie) a présenté un décret visant à codifier la partie réglementaire du...

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