Compte-rendu du Conseil des ministres du 19 septembre 2012 : quotas de GES et transition énergétique

Le vendredi 28 septembre 2012 à 08h 15 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique Lors de la séance du Conseil des ministres du 19 septembre 2012, la ministre en charge de l’écologie a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d’échange...

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