Compromis sur les VHU

Le 13 avril 2005 par Ludivine Hamy
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embouteillages
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Le Parlement européen devrait très prochainement adopter un compromis relatif à la directive sur la réutilisation et le recyclage des voitures.

Les négociations entre Holger Krahmer (ALDE), rapporteur de la commission «environnement», les «shadows» rapporteurs et le Conseil ont été couronnées de succès, lors de la première lecture de la proposition de directive concernant la réception par type des véhicules à moteur au regard des possibilités de leur réutilisation, de leur recyclage et de leur valorisation (1).

Ainsi, les députés européens devraient adopter un compromis qui permettra d'avancer la mise en oeuvre de la nouvelle réception des véhicules. Dans ce cas, 54 mois après l'entrée en vigueur de la directive, les États membres devront refuser l'enregistrement, la vente ou l'entrée en service des véhicules neufs qui ne se conforment pas aux règles de réutilisation et de recyclage. En outre, ne pourront être mis sur le marché que les véhicules réutilisables et/ou recyclables au minimum à 85% et réutilisables et/ou récupérables au minimum à 95%.

Dans le projet de texte, qui vise à assurer une meilleure protection de l'environnement tout en préservant la compétitivité de l'industrie automobile européenne, le fabricant devra mettre à disposition de l'autorité d'approbation toutes les informations techniques appropriées concernant les matériaux constitutifs et leurs masses respectives, afin de permettre la vérification des calculs du fabricant. Le fabricant devra également énumérer les éléments démontés, déclarés selon l'étape de démontage, et le processus qu'il recommande pour leur traitement. La nouvelle directive ne devrait pas s'appliquer pas aux véhicules spéciaux, ni à ceux qui comportent plusieurs étages ou ceux produits en petite série. Le compromis spécifie que les véhicules à usage particulier sont conçus pour remplir une fonction spécifique et, partant, exigent des dispositions spéciales de carrosserie qui ne sont pas entièrement sous le contrôle du fabricant. Quant aux véhicules produits en petite série, leurs parts de marché étant très limitées, il y aurait peu de bénéfice pour l'environnement s'ils devaient se conformer à la directive. Enfin, plusieurs éléments des véhicules, comme les coussins d'air gonflable (airbags) et les ceintures de sécurité, ne devront pas être réutilisés pour construire des véhicules neufs.

(1) Directive modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil




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